Kel'Empreinte

Conditions générales de vente

Version du 21 octobre 2026

Ces conditions décrivent ce à quoi je m'engage envers vous quand vous commandez une pièce sur ce site, et ce à quoi vous vous engagez envers moi. Elles s'appliquent aux commandes passées ici, et seulement ici : mes ventes sur les marchés et sur mes autres boutiques en ligne suivent les règles de ces canaux.

Éditrice
Prescilia Cardon, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom Kel'Empreinte
Adresse
10 Résidence Emir Devaux
59690 Vieux-Condé
France
E-mail
contact@kelempreinte.fr
Téléphone
07 68 72 80 02
SIRET
944 978 949 00013
TVA
non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA)

Chaque pièce présentée est une pièce unique, faite main dans mon atelier. Il n'en existe qu'un seul exemplaire : une fois vendue, elle quitte la boutique et ne revient pas.

Les bijoux sont photographiés tels quels, au plus près de la réalité. Sur certaines photos, le décor ou le mannequin est créé avec une IA. Quand le mannequin est créé avec une IA, la photo le signale. La résine et les matières naturelles donnent à chaque pièce ses nuances propres : une différence de teinte, une inclusion ou une finition qui ne ressemble pas tout à fait à la photo n'est pas un défaut, c'est ce qui fait qu'aucune pièce n'est identique à une autre. Les dimensions indiquées sont approchées.

Une pièce personnalisée fait l'objet d'un devis que je vous adresse sous 72 h. Aucun prix n'est affiché pour ces créations : la commande n'existe qu'une fois le devis accepté.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA n'est pas applicable : article 293 B du code général des impôts, franchise en base. Je n'en facture pas, vous n'en payez pas.

Le prix qui s'applique à votre commande est celui affiché au moment où vous la validez.

Lorsqu'un prix barré accompagne le prix d'une pièce, ce prix barré est un prix que j'ai réellement pratiqué auparavant, et non un prix de comparaison.

Les frais de livraison vous sont indiqués avant le paiement, sur la page du panier (article L216-5 du code de la consommation).

Les codes promo. Je propose parfois un code promo : une réduction sur le prix des pièces, en pourcentage ou en euros, ou la livraison offerte en Lettre suivie pour un envoi en France métropolitaine, Corse comprise, jamais en Colissimo ni en Lettre suivie internationale. Vous le saisissez dans le panier : le site vérifie le code et calcule la remise avant le paiement, et la remise figure sur votre facture.

Chaque code a ses conditions, annoncées avec lui : les pièces concernées, le minimum d'achat, la date de fin, le nombre d'utilisations, et s'il est réservé à une première commande. Le minimum d'achat et le seuil de la livraison offerte (§ 6) se comptent sur le prix de toutes les pièces de votre commande, avant la remise. Une commande peut porter un code de réduction et un code de livraison offerte, pas davantage.

Un code réservé à une première commande ne vaut que pour une adresse e-mail qui n'a servi à aucune commande payée sur ce site au cours des trois dernières années. Une même adresse écrite autrement compte comme une seule : les majuscules n'y changent rien, ni ce qui suit un « + » avant le « @ », ni, pour une adresse Gmail, les points avant le « @ » ou l'écriture « googlemail.com » au lieu de « gmail.com ». Le site le vérifie au moment du paiement, avec l'adresse e-mail que vous indiquez : si elle a déjà servi, le code est retiré de votre panier, et le nouveau total vous est montré avant que vous payiez.

Une réduction ne s'applique pas à une pièce dont le prix a été plus bas au cours des trente derniers jours (article L112-1-1 du code de la consommation). Un code en euros ne réduit que le prix des pièces : la part qui dépasserait leur prix est perdue, elle n'est ni rendue ni gardée pour une autre commande.

La remise se répartit entre les pièces qu'elle concerne, au prorata de leur prix. Si vous me renvoyez une partie seulement de votre commande, je vous rembourse ce que vous avez payé pour les pièces renvoyées, leur part de la remise déduite, et vous gardez la remise des pièces que vous conservez.

Vous ajoutez les pièces à votre panier, vous choisissez votre mode d'envoi, vous me donnez votre adresse de livraison, vous cochez la case d'acceptation de ces conditions, puis vous payez. Cette case n'est jamais cochée à l'avance : sans elle, la commande ne part pas.

Votre commande devient ferme une fois le paiement accepté. Je vous envoie alors un e-mail de confirmation qui contient votre facture.

Chaque pièce étant unique, sa disponibilité est vérifiée au moment du paiement. Si malgré cela une pièce se trouvait vendue entre-temps, je vous rembourse intégralement, sans que vous ayez de démarche à faire : dès que possible, et au plus tard dans les quatorze jours qui suivent votre paiement.

Vous réglez votre commande en une fois, sur la page sécurisée de SumUp, par carte bancaire ; Apple Pay et Google Pay y apparaissent sur les appareils qui les acceptent.

Selon le montant de la commande, cette page peut aussi proposer PayPal, jusqu'à 500 € : si vous le choisissez, elle vous conduit sur le site de PayPal pour valider le paiement. Je ne vois jamais votre numéro de carte ni vos identifiants PayPal, et je ne les conserve pas.

Le montant débité est recalculé par le site au moment du paiement, à partir des prix affichés, du mode d'envoi que vous avez choisi et du code promo que vous avez saisi, le cas échéant. Un avoir que vous utilisez (§ 6) s'en déduit : s'il couvre toute la commande, rien n'est débité.

Vous choisissez votre mode d'envoi au moment de la commande :

En France métropolitaine, Corse comprise :

Dans les autres pays de l'Union européenne :

J'expédie uniquement en France métropolitaine, Corse comprise, et dans les autres pays de l'Union européenne, sauf Helgoland, Büsingen, les îles Canaries, Ceuta, Melilla, les îles Åland, le mont Athos, Livigno et Campione d'Italia.

Vous pouvez aussi récupérer votre pièce en main propre, sur rendez-vous, au lieu convenu ensemble. Cela ne change rien à vos droits : la commande reste conclue à distance, et le droit de rétractation du § 7 s'applique.

Le délai. Je vous indique le délai d'expédition au moment de la commande et dans l'e-mail de confirmation. À défaut d'indication, la loi me laisse trente jours au plus à compter de la commande pour vous livrer (article L216-1 du code de la consommation).

Pendant le transport. Le risque de perte ou de dommage reste à ma charge jusqu'au moment où vous prenez physiquement possession de votre commande (article L216-2). Si votre colis ne vous parvient pas, écrivez-moi : je vous propose un avoir du montant que vous avez payé, frais de livraison compris, valable un an ; pour l'utiliser, il suffit de m'écrire. Vous pouvez le refuser : je vous rembourse alors la totalité de ce que vous avez payé, au plus tard quatorze jours après votre réponse (article L216-7). S'il arrive abîmé, écrivez-moi aussi : c'est la garantie légale de conformité du § 8 qui s'applique, avec la réparation de la pièce, sinon la réduction du prix ou le remboursement. Dans les deux cas, cela me regarde, et je ne vous renverrai pas vers le transporteur.

Vous disposez de quatorze jours à compter de la réception de votre commande pour changer d'avis, sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalité (article L221-18 du code de la consommation).

La marche à suivre, les délais de renvoi et le formulaire type sont détaillés sur la page Droit de rétractation. Vous pouvez me prévenir en ligne, avec le lien Renoncer au contrat ici présent en bas de chaque page (article L221-21), et vous recevez aussitôt un accusé de réception par e-mail ; ou m'écrire à mon adresse e-mail professionnelle ; WhatsApp convient aussi si c'est plus commode pour vous.

Je vous rembourse au plus tard quatorze jours après avoir été informée de votre décision. Je peux attendre d'avoir récupéré la pièce, ou la preuve que vous me l'avez renvoyée : la première de ces deux dates s'applique (article L221-24). Le remboursement se fait par le moyen de paiement que vous avez utilisé.

Le remboursement porte sur ce que vous avez payé pour la pièce (après la remise d'un code promo, s'il y en a eu un) et sur les frais de livraison de l'aller, à hauteur de ce qu'aurait coûté pour votre commande le mode d'envoi standard de votre destination : la Lettre suivie (3,90 €, rien à partir de 30 € d'achat) en France métropolitaine, Corse comprise ; la Lettre suivie internationale (7,90 €, rien à partir de 50 € d'achat) dans les autres pays de l'Union européenne ; rien non plus quand un code promo vous l'offrait. Si vous aviez choisi un mode d'envoi plus coûteux, la différence reste à votre charge (art. L221-24 du code de la consommation).

Les frais de renvoi sont à votre charge (art. L221-23), sauf en cas de défaut de fabrication. Pour un envoi suivi équivalent à celui de l'aller, comptez de l'ordre de 3,90 € en France métropolitaine, Corse comprise ; ailleurs, le tarif d'un envoi suivi de la poste de votre pays.

Ce que je fais en plus de la loi. La loi exclut du droit de rétractation les pièces confectionnées selon vos indications ou nettement personnalisées (article L221-28, 3°) : je les reprends quand même. Et là où la loi prévoit un remboursement, je vous laisse choisir entre le remboursement et l'échange contre une pièce affichée au prix que vous avez payé pour celle que vous me rendez, réduction comprise. Je vous envoie la nouvelle pièce à mes frais ; le renvoi de celle que vous me rendez suit la même règle que pour un remboursement. Ce sont des engagements que je prends, pas des obligations qui pèsent sur moi. Mais parce qu'ils sont écrits ici, je m'y tiens.

Quoi qu'il arrive, vous bénéficiez de deux garanties que la loi m'impose et que je ne peux ni réduire ni écarter : la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés. Ce n'est pas un geste de ma part, c'est une obligation. La loi me demande de vous les présenter dans l'encadré qui suit, dans ses propres termes (article D211-2 du code de la consommation).

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Chaque pièce étant unique, la remplacer par une pièce identique est le plus souvent impossible. Si vous me demandez un remplacement que je ne peux pas faire, je vous en donne la raison par écrit et je vous propose la réparation (articles L217-9 et L217-12). Si la réparation n'est pas possible non plus, vous avez droit, dans les conditions de l'encadré, à la réduction du prix ou au remboursement contre restitution de la pièce (article L217-14). Cela ne retire rien aux droits énoncés dans l'encadré.

Pour mettre en œuvre l'une ou l'autre, écrivez-moi : nous regardons la pièce ensemble.

Les informations que vous me confiez pour votre commande (votre nom, votre adresse de livraison, votre adresse e-mail) ne servent qu'à honorer cette commande, à vous l'expédier et à établir votre facture. Une empreinte de votre adresse e-mail, dans laquelle l'adresse ne se lit pas, sert aussi à réserver mon code de bienvenue à une première commande (§ 3). La page Politique de confidentialité dit précisément ce qu'elles deviennent, combien de temps je les garde, qui d'autre y a accès, et comment vous pouvez en demander l'effacement.

Ces conditions sont soumises au droit français. Si vous habitez dans un autre pays de l'Union européenne, ce choix ne vous prive pas de la protection que vous assurent les règles de la loi de ce pays auxquelles un contrat ne peut pas déroger (règlement (CE) n° 593/2008, article 6, paragraphe 2).

Si quelque chose ne va pas, écrivez-moi d'abord : la plupart des situations se règlent en quelques messages.

Si votre réclamation écrite, envoyée par e-mail ou par courrier aux coordonnées du § 1, n'aboutit pas, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont je relève (article L612-1 du code de la consommation). Vous devez le saisir dans l'année qui suit votre réclamation (article L612-2).

Nom
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
Adresse
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet
https://www.cm2c.net

Si nous ne trouvions pas d'accord, vous pouvez saisir la justice. La loi vous laisse le choix du tribunal : l'un de ceux que désigne le code de procédure civile, ou celui du lieu où vous habitiez au moment de la commande, ou au moment du fait qui vous a causé un dommage (article R631-3 du code de la consommation). Si vous habitez dans un autre pays de l'Union européenne, vous pouvez aussi saisir le tribunal du lieu de votre domicile (règlement (UE) n° 1215/2012, article 18, paragraphe 1). De mon côté, si je devais agir en justice contre vous, je ne pourrais le faire que devant les tribunaux du pays où vous habitez (même règlement, article 18, paragraphe 2).

Les conditions applicables à votre commande sont celles publiées sur cette page le jour où vous l'avez passée ; la date de la version en vigueur figure sous le titre. Je les mets à jour lorsque ce que je fais change, par exemple à l'arrivée d'un nouveau moyen de paiement. Elles ne s'appliquent jamais rétroactivement.