Droit de rétractation

1. Le délai : quatorze jours

Vous disposez de quatorze jours pour me faire savoir que vous vous rétractez, sans avoir à vous justifier et sans pénalité (article L221-18 du code de la consommation).

Ce délai court à compter du jour où vous recevez votre pièce. Si votre commande portait sur plusieurs pièces livrées séparément, il court à compter de la réception de la dernière.

2. Me prévenir

Il suffit d'une déclaration claire, dans laquelle vous me dites que vous vous rétractez (article L221-21). Vous pouvez :

• me prévenir en ligne, avec le lien Renoncer au contrat ici présent en bas de chaque page : vous recevez aussitôt un accusé de réception par e-mail ;
• m'écrire à mon adresse e-mail professionnelle, qui laisse une trace pour vous comme pour moi ;
• m'écrire sur WhatsApp si c'est plus commode ;
• m'envoyer le formulaire type du § 6, par e-mail ou par courrier.

Vous n'avez pas besoin d'employer une formule particulière. « Je vous renvoie la bague commandée le 3, je me rétracte » suffit parfaitement.

3. Me renvoyer la pièce

Renvoyez-moi la pièce au plus tard quatorze jours après m'avoir prévenue (article L221-23). Ce délai s'ajoute au précédent : en tout, vous disposez donc de quatorze jours pour me prévenir, puis de quatorze jours pour me renvoyer la pièce. Rien ne vous empêche de faire les deux le même jour.

Un conseil, pas une obligation : choisissez un envoi suivi et gardez votre preuve de dépôt. C'est elle qui déclenche votre remboursement si le colis met du temps à me parvenir (§ 4).

4. Le remboursement

Je vous rembourse au plus tard quatorze jours après avoir été informée de votre décision. La loi me permet d'attendre d'avoir récupéré la pièce, ou d'avoir la preuve que vous me l'avez renvoyée : la première de ces deux dates s'applique (article L221-24). C'est pourquoi la preuve de dépôt du § 3 vous est utile.

Le remboursement porte sur ce que vous avez payé pour la pièce (après la remise d'un code promo, s'il y en a eu un) et sur les frais de livraison de l'aller, à hauteur de ce qu'aurait coûté pour votre commande le mode d'envoi standard de votre destination : la Lettre suivie (3,90 €, rien à partir de 30 € d'achat) en France métropolitaine, Corse comprise ; la Lettre suivie internationale (7,90 €, rien à partir de 50 € d'achat) dans les autres pays de l'Union européenne ; rien non plus quand un code promo vous l'offrait. Si vous aviez choisi un mode d'envoi plus coûteux, la différence reste à votre charge (art. L221-24 du code de la consommation).

Les frais de renvoi sont à votre charge (art. L221-23), sauf en cas de défaut de fabrication. Pour un envoi suivi équivalent à celui de l'aller, comptez de l'ordre de 3,90 € en France métropolitaine, Corse comprise ; ailleurs, le tarif d'un envoi suivi de la poste de votre pays.

Le remboursement se fait par le moyen de paiement que vous aviez utilisé, sans frais pour vous.

5. Ce que je fais en plus de la loi

Deux engagements qui ne me sont pas imposés. La loi exclut du droit de rétractation les pièces confectionnées selon vos indications ou nettement personnalisées (article L221-28, 3° du code de la consommation) : je les reprends quand même. Et là où la loi prévoit un remboursement, je vous laisse choisir entre le remboursement et l'échange contre une pièce affichée au prix que vous avez payé pour celle que vous me rendez, réduction comprise. Je vous envoie la nouvelle pièce à mes frais ; le renvoi de celle que vous me rendez suit la règle du § 4. Ce ne sont pas des obligations qui pèsent sur moi, ce sont des engagements que je prends. Mais parce qu'ils sont écrits ici, vous pouvez me les opposer.

Un dernier point, qui n'a rien à voir avec la rétractation : si la pièce arrive abîmée ou présente un défaut de fabrication, ce n'est pas à vous de payer le renvoi, et la remise en état ne vous coûte rien. C'est la garantie légale de conformité, détaillée au § 8 des conditions générales de vente.

6. Le formulaire type

Ce formulaire est le modèle officiel annexé à l'article R221-1 du code de la consommation. Il n'est pas obligatoire : un e-mail clair a exactement la même valeur. Vous pouvez le recopier dans un message, ou imprimer cette page.